Informatie
Réglement Hall des sports
1. Le hall des sports, géré par l’Autonoom Gemeentebedrijf Ronse (AGB), comprend une grande salle de sports, une salle de sports de combat, une salle polyvalente avec miroir, un mur d’escalade, deux débarras, 10 vestiaires, 2 vestiaires réservés aux arbitres, un local de premiers soins, deux salles de réunions, les bureaux du service des sports, un logement réservé au concierge, un café et un espace technique.
2. Les commodités sont accessibles au public. Le règlement de service est établi par l’AGB.
Sauf exception, le hall des sports est fermé les jours fériés. Les jours de fermeture seront mis à la connaissance des utilisateurs du hall des sports chaque année, avant le
1ier septembre.
3. Le conseil d’administration de l’AGB peut fermer la salle des sports pour raisons d’utilité publique, de sécurité et d’hygiène ou en cas de force majeure. Aucun dédommagement ne peut être exigé dans les cas cités.
4. La location du hall des sports comprend également l’utilisation des vestiaires, des douches et des toilettes. Le service des sports désigne au préalable quels vestiaires peuvent être utilisés. Les toilettes situées dans le hall du rez-de-chaussée ou au premier étage sont accessibles au public.
5. L’utilisation des vestiaires et des douches doit être limitée à maximum 15 minutes avant et 30 minutes après un entraînement et 30 minutes avant et 30 minutes après une compétition.
6. Les demandes d’utilisation doivent être adressées au service des sports communal. Le requérant doit toujours communiquer ses nom et adresse et compléter le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Chaque club indique deux responsables et communique leurs coordonnées au service des sports.
7. Les clubs désirant utiliser le hall des sports après leur période d’inactivité sont priés de le communiquer par écrit à la fin de leur dernière réservation et de prendre une option sur la prochaine saison de compétition ou trimestre, sur les formulaires d’inscription prévus à cet effet. Ces formulaires sont remis aux clubs durant la première quinzaine du mois de mai.
8. Les demandes sont traitées suivant la liste de priorités suivante:
a. Organisations du service des sports – conseil du sport.
b. Clubs de Ronse en compétition, reconnus par le conseil du sport.
c. Clubs récréatifs de Ronse, reconnus par le conseil du sport.
d. Associations ou écoles de Ronse utilisant régulièrement le hall des sports.
e. Associations ou écoles de Ronse utilisant sporadiquement le hall des sports.
f. Particuliers de Ronse.
g. Clubs en dehors de Ronse.
h. Associations, écoles, particuliers en dehors de Ronse.
9. Seules les activités sportives sont admises au hall des sports.
10. Les utilisateurs paieront une rétribution sur base des tarifs déterminés par l’AGB (voir annexe).
11. a. Pour les utilisateurs réguliers, le prix de location redevable sera calculé mensuellement
à l’aide d’une facture à payer par virement au compte 390-0841185-56 de l’AGB avec la communication ‘location hall des sports – mois – nom club sportif’.
b. L’utilisateur occasionnel est tenu de payer lors de la réservation.
12. Le non-paiement d’une facture ou le paiement tardif peut entraîner l’exclusion du hall des sports. L’exclusion peut être temporaire ou définitive.
13. Les annulations seront acceptées jusqu’à 2 jours ouvrables avant la date de réservation. Sans avertissement préalable, le paiement de la rétribution sera exigé.
14. Le délai minimum de location du hall des sports est d’une heure. Ce délai comprend également le temps nécessaire au placement et au dégagement des engins.
Au cas où ce délai est prolongé, une heure supplémentaire sera facturée.
Exception: lors de compétitions, les éventuelles prolongations ne sont pas facturées.
15. Les heures réservées ne peuvent être transmises, en aucun cas, à d’autres associations et/ou particuliers. L’amende prévue à cet effet se monte au triple de la contribution d’utilisation appropriée. Le responsable réservant la salle est tenu de se présenter à la réception pour obtenir la clé du vestiaire. La clé ne peut pas être remise à de tierces personnes.
16. Les utilisateurs et les visiteurs sont tenus pour responsables de leur propre sécurité. L’AGB n’est pas responsable en cas d’accident.
L’AGB n’est pas responsable en cas de perte ou de vol de biens personnels, d’équipement sportif, de vêtements, de matériel,…
Les objets trouvés sont conservés pendant un mois au service des sports.
17. Les associations/écoles doivent pouvoir présenter la preuve d’une assurance en responsabilité civile de leur association pour accidents ou dommages que leurs membres pourraient occasionner à des tierces personnes.
18. Chaque visiteur est civilement responsable des dégâts qu’il pourrait occasionner au matériel et/ou aux locaux. Les groupes sportifs sont responsables de manière collective et sont obligés d’être assurés en responsabilité civile. De plus, lors de compétitions, les associations sont responsables des dégâts occasionnés par l’association invitée et ses membres, ainsi que par les spectateurs éventuellement admis.
19. Tous dégâts doivent immédiatement être signalés au service des sports. Les dégâts irréguliers au bâtiment ou aux installations peuvent incomber aux utilisateurs coupables ou aux responsables. Les éventuelles réparations seront effectuées par l’AGB et les frais seront portés au compte des utilisateurs coupables ou des responsables.
20. Chaque association se doit, d’installer elle-même, avec l’aide des surveillants, son matériel et de le ranger à l’endroit prévu à cet effet dans le débarras. Chaque association doit ramasser ses propres déchets (bouteilles d’eau, papiers,…). Seul le matériel de sport servant à la pratique du sport prévu peut être installé.
21. Sauf avec l’accord explicite du Conseil d’Administration de l’AGB, le matériel de sport n’appartenant pas à l’AGB ne peut être laissé au hall des sports à la fin des activités, sauf à l’endroit prévu à cet effet dans le débarras.
22. Une trousse de premiers soins avec pansements et médicaments est à la disposition des utilisateurs.
23. Il est strictement interdit de coller ou de clouer de quelconques objets sur les vitres, les portes, les murs, les panneaux, les sols, etc. sans autorisation préalable de l’AGB.
24. Faire de la publicité permanente à l’intérieur des commodités sportives sans autorisation préalable de l’AGB est interdit.
25. Il est interdit, lors d’entraînements et de compétitions, aux personnes concernées de pénétrer dans la salle de sports sans être munis de chaussures de sport adéquates (sans poussière, ne laissant aucune trace quelconque sur le sol).
Le public ne sera admis que sur la tribune permanente au premier étage.
Cette mesure doit être strictement respectée.
26. Les enfants de moins de 12 ans ne seront admis qu’accompagnés par une personne responsable.
27. Les personnes présentant des signes d’ivresse ou étant sous l’influence de drogues ou autres stupéfiants ne seront pas admis au hall des sports.
28. Les animaux sont interdits d’accès aux commodités sportives.
29. Il est interdit de jeter dans les toilettes des déchets ou autres objets risquant de boucher les canalisations, de salir les installations, d’y appliquer des inscriptions ou entailles, de démonter robinets et têtes de douche ou de les détériorer.
30. Il est également interdit :
a. d’accéder aux commodités sportives avant l’ouverture ou après la fermeture.
b. de déranger le bon ordre établi
c. de détériorer le matériel et le bâtiment, de salir les vestiaires et/ou la salle de sports en y laissant des décombres
d. de faire inutilement du vacarme
e. de fumer dans tout le bâtiment
f. de consommer de la nourriture, des boissons ou des drogues dans la salle de sports, les vestiaires, les douches, les tribunes, les sanitaires, les couloirs et les débarras, exception faite de l’eau distribuée aux joueurs pendant une compétition
g. d’effectuer des modifications de réglage du chauffage et de l’éclairage du hall des sports et d’allumer et d’éteindre les interrupteurs
h. de pénétrer dans l’espace technique
i. d’escalader les balustrades.
32. Le personnel de la ville doit faire en sorte que le présent règlement soit strictement respecté. Chaque plainte doit être introduite à l’AGB via le service des sports.
Les personnes enfreignant les termes de ce règlement seront priées de quitter les commodités sportives.
La police a droit de surveillance et peut être appelée en cas de rébellion.
33. Chaque visiteur est sensé connaître ce règlement et est obligé de le respecter. Le règlement
se trouve à un endroit bien visible de la salle des sports.
34. Tous les cas non prévus dans ce règlement seront présentés à l’AGB, si nécessaire.
